Veuillez trouver ci-après les conditions générales établies par la société ETATS-UNIS-ESTA.FR, qui sont régies par la législation du Royaume-Uni.
La société traite les demandes selon les besoins et les attentes du client, et n'est pas responsable des renseignements incorrects éventuellement fournis. La société s'efforce d'obtenir le visa correct dans les délais voulus. Toutefois, la société n'est pas responsable des incidents suivants à l'embrassade ; Refus de délivrer le visa, Refus d'accepter la demande, Délivrance du visa incorrect, délai dans le traitement du visa.
Si la société a causé les incidents mentionnés ci-dessus par erreur ou omission, la responsabilité de ladite société se limitera strictement au coût d'un visa de remplacement ou du remboursement de tous les frais et la société déclinera toute responsabilité pour les pertes en découlant, telles que ce qui suit, mais sans s'y limiter : Perte de profits/de revenus, de billets d'avion.
Droits d'annulation
Une fois que vous nous avez soumis votre demande en ligne ou par téléphone, nous présumons que vous avez donné votre accord à ce que nous débutions immédiatement le traitement de votre demande et la prestation de nos services. En conséquence, vous n'aurez aucun droit à une annulation dans le cadre des règlements de protection "The Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013". C'est en raison du fait que selon le règlement 36(1)(a) and 37(1)(a), vous perdez votre droit à l'annulation si vous convenez que nous pouvons débuter notre prestation de services dans les délais d'annulation prévus.
Possession
Ce site ETATS-UNIS-ESTA.FR appartient et est régi par sweet startup ltd. Si vous ne convenez pas de respecter et de vous conformer à ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder à ce site ou l'utiliser.
Limites d'utilisation
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site ou les services qui y sont proposés pour votre gain personnel et vous ne pouvez pas vendre ou transmettre à un tiers ou tirer profit d'une manière ou d'une autre des services et informations (ou de toute modification, adaptation ou analyse de ces derniers) disponibles sur ce site ou par son intermédiaire.
Sécurité
Nous nous réservons le droit de temps à autre de : (a) modifier et/ou d'introduire de nouvelles mesures de sécurité et/ou des mesures de sécurité complémentaires sans préavis ; (b) retirer provisoirement et/ou limiter l'accès de ce site à tout individu) ; et (c) faire tout ce que nous jugeons nécessaire pour préserver la sécurité et l'intégrité de ce site et des informations contenues dans ses bases de données.
Exactitude et contenu du site
Nous usons de compétence et de soins raisonnables en compilant les informations accessibles dans tout ce site. Toutefois, il est possible que certaines informations aient été compilées et/ou nous aient été transmises par des tiers qui ne sont pas membre de notre réseau. ETATS-UNIS-ESTA.FR décline toute responsabilité pour l'exactitude des informations obtenues par lesdits tiers. En outre, il est possible que des erreurs et des omissions se glissent dans les informations accessibles sur et par l'intermédiaire de ce site, du fait de nombreux facteurs inhérents à tout système lié à l'internet et qui ne dépendent pas entièrement de nous. Par exemple, les informations peuvent être affectées par des erreurs de machine, de logiciels ou d'opérateurs, ou par des dysfonctionnements relatifs à la transmission des données. Dans ce contexte, les informations sont fournies telles quelles et on doit toujours tenter de vérifier l'exactitude de toute information obtenue sur ce site avant de s'y fier.
C'est un site dynamique et en conséquence, le contenu et l'aspect peuvent se modifier de temps à autre sans préavis.
Licence et propriété limitées
Il vous est octroyé une licence limitée pour télécharger les documents contenus dans ce site à un ordinateur personnel, et pour imprimer une copie papier desdits documents, exclusivement à votre usage personnel et non commercial, à condition que tous les droits d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété restent intacts.
Sauf dans la mesure où c'est expressément et spécifiquement autorisé dans ces conditions d'utilisation, toute traduction, retransmission, distribution ou autre emploi des documents contenus sur ce site et dans ses bases de données ou sur tout autre site internet ou autre support sont strictement interdits. Il vous est également interdit de : (a) vous livrer au cadrage (framing) de ce site ou d'une de ses parties ou de tout autre site ; ou (b) de créer des sites miroirs sur un autre serveur ; ou (c) d'employer des captures d'écran automatisées ou des technologies de grattage d'écran pour obtenir des renseignements du site, quels qu'ils soient.
Cette licence limitée vous est accordée à condition que vous acceptiez et vous conformiez à toutes ces conditions d'utilisation.
Le logiciel (le cas échéant) qu'il vous est possible de télécharger de ce site nous appartient ou nous a été concédé sous licence. Vous ne pouvez utiliser ledit logiciel que conformément à l'accord de licence de l'utilisateur final qui l'accompagne ou, au cas où il n'y aurait pas de licence ; il vous est octroyé une licence non exclusive, non transférable d'emploi dudit logiciel afin d'utiliser ce site conformément à ces conditions d'utilisation.
Tous les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle et exclusifs de toute sorte relatifs à ce site (y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui sont liés à son contenu, à sa stratégie de marque et aux services, aux logiciels et aux autres documents qui y sont accessibles) qui ne vous sont pas accordés conformément à ces conditions d'utilisation sont par la présente expressément réservés à ETATS-UNIS-ESTA.FR, ou dans le cas d'autres marques, noms et logos figurant sur ce site, à leurs propriétaires respectifs.
Votre consentement
En utilisant ce site, vous consentez au traitement et au transfert à ETATS-UNIS-ESTA.FR, (à l'intérieur et à l'extérieur de l'EEE) des données d'utilisateur nécessaires afin que nous vous fournissions ce service et que vous puissiez utiliser le site et recevoir votre ESTA.
Politique de prestation
Notre politique de prestation de services est établie pour vous expliquer comment nous réalisons le service de traitement proposé sur notre site.
1- ETATS-UNIS-ESTA.FR est une agence privée et indépendante de traitement de données d’ESTA ; elle n'est aucunement affiliée au gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
2- Services fournis :
3- ETATS-UNIS-ESTA.FR ne garantit pas que les demandes soient acceptées, nous ne faisons que traiter les données de la demande du client et les intégrer dans le système ESTA CBP.
4- Il incombe au client de fournir des renseignements valides et exacts, ETATS-UNIS-ESTA.FR décline toute responsabilité pour les demandes rejetées du fait d'informations non valides ou incorrectes soumises par le client.
5- Une fois que la demande est soumise, ETATS-UNIS-ESTA.FR a 24 heures pour la traiter et soumettre une mise à jour du statut au client. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des documents de confirmation d'autorisation de voyage non délivrés avant ce délai de 24 heures. Le client a droit à des réclamations s'il n'a pas reçu le document de confirmation ou la mise à jour de statut après les 24 heures.
6- Les demandes peuvent être mises en attente par le CBP pour de multiples raisons, dans ces cas un représentant du service clientèle contactera le client pour arranger une solution possible. Même situation si la demande est rejetée.
7- Les services fournis ici concernent l'envoi de demandes pour l'ESTA. Le cout du traitement des demandes inclut les frais de service (max. 77 USD), dont le montant dépend du lieu où la demande est effectuée. Nous ne sommes pas affiliés au gouvernement ou à l'ambassade des États-Unis. Les frais de traitement incluent 21 USD qui reviennent au gouvernement des États-Unis pour l'émission de votre ESTA. Vous pouvez faire votre demande directement via le site https://esta.cbp.dhs.gov/esta/. En achetant nos services, le client convient de payer des honoraires pour le service de saisie des données et l'assistance, ce qui inclut un montant de 21 USD payé par ETATS-UNIS-ESTA.FR en son nom au Service des douanes et de la protection des frontières pour la redevance du système ESTA.
8- Le client remet aussi l'autorisation explicite permettant à ETATS-UNIS-ESTA.FR de gérer les données de sa demande et de faire la demande en son nom au système CBP ESTA. Conformément à notre politique de confidentialité et à la déclaration CBP sur les renseignements personnels à : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/html/privacy.htm
9- Le client certifie qu'il est en droit et légalement autorisé à payer avec la carte de crédit ou la carte bancaire soumise. ETATS-UNIS-ESTA.FR débite ladite carte du total des honoraires et décline toute responsabilité pour toute utilisation illicite des informations de crédit soumises par le client.
Une fois que notre service de traitement effectué le même jour est terminé, ce qui inclut les weekends et jours fériés, nous vous enverrons le produit uniquement par courrier électronique.
Nous vous recommandons vivement d'ajouter notre adresse email orders@usa-esta.com à votre liste blanche afin d'assurer que notre courrier ne soit pas rejeté du fait d'une boîte de réception trop pleine.
On peut lire les fichiers PDF en utilisant Adobe reader dont le téléchargement est gratuit
Si vous avez des questions concernant notre politique de prestations de service, contactez-nous par courrier électronique à (support@usa-esta.com). Nous répondrons dans les 24 heures.
Notre service de traitement est censé vous être livré quand il est soumis par courrier électronique. Nous vous recommandons d'emporter une copie imprimée de votre autorisation de voyage, étant donné que certaines compagnies aériennes veulent parfois en voir une copie lors de l'enregistrement.
Exonération et Limitation de responsabilité
(a) Sauf s'il l'en est précisé autrement dans ces conditions d'utilisation, ce site, son contenu et toute utilisation que vous décidez d'en faire, sont présentés et autorisés sans représentations ou garanties quelles qu'elles soient, expresses ou tacites, et nous déclinons toute responsabilité pour toutes ces représentations et garanties dans la mesure où c'est autorisé par la loi. Nous ne garantissons pas que les informations contenues dans ce site ou auxquelles on a accès par ce site, soient adéquates, complètes, exactes ou à jour, et nous ne garantissons pas non plus que le site (ou toute partie de celui-ci) soit toujours accessible, entièrement opérationnel ou exempt d'erreurs et de virus. En conséquence, vous convenez que le seul recours à votre disposition pour la violation de ces conditions d'utilisation sera la rupture du contrat de notre part dans le cadre de ces conditions d'utilisation.
(b) Sous réserve du paragraphe (d) ci-dessous, mais en tout cas dans la mesure où c'est permis par la loi, nous excluons et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage (causés ou non par notre négligence) pour le temps perdu, toute perte/corruption des données, toute perte de profits, d'opportunités et de clientèle, et toutes pertes ou tous dommages indirects, consécutifs et punitifs découlant ou liés à l'utilisation de ce site et/ou des informations qui s'y trouvent ou de tous services qui s'y rapportent, quels que soient leur provenance, que ce soit dans un contrat, en responsabilité délictuelle (y compris la négligence), dans un statut ou d'une autre façon, et même si c'était raisonnablement prévisible ou si nous étions informés de la possibilité desdits pertes/dommages/responsabilité.
(c) Sous réserve du paragraphe (d) ci-après, mais en tout cas dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité totale maximale en vertu des présentes en matière de perte directe, de dommage et d'autre responsabilité directe, quelque qu'en soit l'occasion, que ce soit contractuel, délictuel (y compris du fait de négligence), statutaire ou d'une autre façon, se limitera par réclamation ou série de réclamations à 100 £.
(d) Aucune disposition des présentes ne doit limiter notre responsabilité pour :
(i) les pertes ou dommages en cas de décès ou de lésions corporelles causés par notre négligence ; ou
(ii) toute déclaration déformée et frauduleuse de notre fait ou de ceux qui sont sous notre contrôle.
(e) Si vous utilisez ce site en tant que consommateur, rien dans ces conditions ne limite vos droits juridiques en aucune façon.
Politique de remboursement
Du fait que le site a mis en place le système de notification instantané de paiement (IPN), permettant au service d'être traité immédiatement après le règlement des honoraires, nous pratiquons une politique de NON REMBOURSEMENT. Les frais de la demande d'ESTA ne sont pas remboursables et si un ESTA existe ou est découvert en duplicata pour le ou les voyageurs, nous ne serons pas en mesure d'effectuer un remboursement.
Nous tenons compte de circonstances exceptionnelles s'il se produit quelque chose indépendamment de votre volonté et nous envisageons les remboursements au cas par cas. Veuillez nous envoyer un courrier électronique à : support@usa-esta.com.
Divisibilité
Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisations seraient jugées non valides par un tribunal ou autre juridiction compétente, ou deviendraient inapplicables d'une manière ou d'une autre, cette décision ne rendrait pas le reste de ces conditions non valide ou nul. Ces conditions d'utilisation seront considérées amendées par la modification ou la suppression des dispositions nécessaires à les rendre valides, légales et exécutoires tout en préservant leur intention, ou si cela n'est pas possible, par la substitution d'une autre disposition valide, légale et exécutoire et qui donne effet à leur intention. Toute disposition non valide ou non exécutoire doit être supprimée de ces conditions d'utilisation afin que la validité ou la force exécutoire de leurs dispositions restantes, ou la validité de la ou des provisions en question dans toute autre juridiction n'en soit pas affectée.
Contrat tout entier
Ces conditions d'utilisation remplacent tous les contrats, arrangements et déclarations précédentes (sauf ceux pour lesquels la responsabilité n'est pas exclue) entre nous dans le cadre de votre utilisation de ce site et constituent l'accord complet entre nous à ce sujet.
Modification des conditions d'utilisation
Il se peut que nous modifions, adaptions ou changions ces conditions d'utilisation d'une manière ou d'une autre (pour des raisons de sécurité, de légalité ou de réglementation, ou pour refléter les mises à jour ou les changements des services ou de la fonctionnalité du site) sans préavis. Votre utilisation continue de ce site représentera votre acceptation de ces conditions modifiées et vous devriez en prendre connaissance avant de continuer à utiliser ce site.
A propos de nous
Ce site vous est accessible grâce à sweet startup ltd et c'est ©ETATS-UNIS-ESTA.FR, 37 Warren Street, London, England, W1T 6AD. Tous droits réservés.
Nos heures de bureau sont de 9 h à 18 h du lundi au vendredi à l'exclusion des jours fériés.
Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l'adresse ci-dessus ou en utilisant la rubrique « contactez-nous » sur ce site.
Divers
Ces conditions d'utilisation ne constituent pas et ne sont pas censées constituer un partenariat, une coentreprise ou un contrat d'emploi entre vous et nous.
Il ne vous est pas autorisé d'attribuer, de céder ou de transférer d'une manière ou d'une autre aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces conditions d'utilisation sans notre consentement écrit préalable.
Les en-têtes de ces conditions d'utilisation sont uniquement destinées à en faciliter la lecture et ne doivent pas être prises en compte pour interpréter ces conditions d'utilisation.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à ce site immédiatement et sans préavis si, de bonne foi, nous jugeons que vous n'avez pas respecté ces conditions d'utilisation.
Droit des tiers
Personne d'autre que vous et nous n'aura de droit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (Droits de tiers) pour faire exécuter toute disposition de ces conditions d'utilisation, sans tenir compte du fait que cette personne ou entité ait été identifiée ou nom par son nom, en tant que membre d'une certaine catégorie ou répondant à une certaine description. Pour éviter toute ambiguïté, aucun élément de la présente clause ne doit affecter les droits de tout cessionnaire ou destinataire autorisé.
Loi applicable.
L'utilisation de ce site et de son service est régi par la législation anglaise et vous convenez irrévocablement de soumettre tout différend ou toute réclamation découlant de ou se rapportant à ce site (et à toute utilisation que vous en faites ou des opportunités et/ou du service proposés par son intermédiaire) à la compétence non-exclusive des tribunaux anglais.
Passeport et visa
Vous devez consulter l'ambassade ou le consulat compétents pour obtenir ces informations. Les exigences peuvent changer et vous devez vérifier les mises à jour en temps utile avant le départ. Nous regrettons de ne pas pouvoir accepter de responsabilité pour le cas où vous vous verriez refuser l'accès au vol ou l'entrée dans un pays du fait que vous ne détenez pas le passeport ou le visa corrects ou d'autres documents exigés par tout pays, toute compagnie aérienne ou autorité. La santé : Les vaccinations recommandées avant le voyage peuvent changer à tout moment ; vous devez donc consulter votre médecin pour connaître les recommandations actuelles avant de partir. Les exigences sanitaires pour votre destination sont exposées dans le livret du ministère de la santé intitulé « Le guide de santé du voyageur » (T4). Il vous incombe de veiller à obtenir tous les médicaments recommandés et de suivre tous les conseils médicaux se rapportant à votre voyage.
L'emploi du site et/ou du service par l'utilisateur ne se fait qu'à la stricte condition que ledit site et/ou le service proposé ne prodigue pas de conseils et qu'on ne s'y fie pas en prenant des décisions en matière de voyage ou toute autre décision. Les informations contenues dans le site et/ou le service sont fournis sans garanties exprimées ou implicites concernant l'exactitude, l'adaptation à l'usage prévu, la compatibilité ou la sécurité des composants du site et/ou des services proposés. La société ne garantit pas l'accès ininterrompu du site et/ou du service proposé ni que toute représentation ou déclaration contenue dans ce site soit sans erreur.
Cette politique de confidentialité expose les pratiques d'ETATS-UNIS-ESTA.FR à ce sujet.
Cette déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par ce site. Elle vous avisera de ce qui suit :
Collecte, utilisation et partage des renseignements
Nous sommes les uniques propriétaires des renseignements collectés sur ce site. Nous n'avons accès aux/nous ne collectons que les renseignements que vous nous transmettez volontairement par courrier électronique ou par un autre contact direct. Nous ne vendrons ni ne louerons ces renseignements à quiconque. Nous utiliserons ces renseignements pour vous répondre concernant la raison pour laquelle vous nous avez contactés. Nous ne partagerons vos données avec aucune entité tierce externe à notre organisation sauf en cas de nécessité pour traiter votre commande. Par exemple, pour envoyer votre commande ou traiter votre paiement.
Votre accès à et votre contrôle des renseignements
Vous pouvez vous désabonner de tout contact futur de notre part à tout moment. Vous pouvez effectuer les actions suivantes à tout moment en nous contactant à l'adresse email indiquée sur notre site :
Sécurité
Nous prenons des précautions pour protéger vos renseignements. Quand vous soumettez des renseignements sensibles par l'intermédiaire du site, vos renseignements sont protégés en ligne et hors ligne. Quand nous collectons des renseignements sensibles (comme les données de cartes de crédit), ces informations sont chiffrées et nous sont transmises de façon sûre. Vous pouvez vérifier cela en recherchant l'icône du cadenas en bas de votre navigateur ou en voyant « https » au début de l'adresse de la page internet. Lorsque nous utilisons le chiffrement pour protéger des renseignements sensibles transmis en ligne, nous protégeons aussi vos renseignements hors ligne. Seuls les employés ayant besoin des renseignements pour effectuer une action précise (par exemple, la facturation ou le service client) se voient accorder l'accès aux renseignements personnellement identifiables. Les ordinateurs/serveurs dans lesquels nous stockons les renseignements personnellement identifiables sont conservés dans un endroit sûr.
Commandes
Nous vous demandons de nous transmettre des données obligatoires pour traiter votre commande dans le respect de nos Conditions d’utilisation. Ces données ne sont pas utilisées dans un but promotionnel. Pour passer commande chez nous, vous devez nous fournir des données personnelles, de contact, de voyage et biométriques (telles que votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse e-mail, les données de votre passeport, votre itinéraire, etc.) ainsi que des informations financières (telles que le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration, etc.). Si nous avons du mal à traiter votre commande, nous utiliserons ces informations pour vous contacter.
Cookies
Les cookies sont des fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur pour enregistrer des informations d’historique sur internet ou du comportement de l’utilisateur. Ces informations sont utilisées pour suivre l’utilisation du site internet effectuée par l’utilisateur et pour générer des rapports d’activité du site internet. L’utilisation des cookies n’est pas liée à des informations personnellement identifiables sur notre site internet. Ce site utilise deux types de cookies : des cookies analytiques et des cookies de site. Ces derniers sont essentiels pour traiter votre commande et pour utiliser notre site internet. Vous pouvez désactiver les cookies analytiques en vous rendant à l’adresse suivante :
Autres sites internet
Nous utilisons les services d’une entreprise de traitement des paiements pour facturer les biens et services à nos clients. Nous utilisons aussi les services d’une entreprise de notifications par e-mail pour envoyer des notifications sur l’avancée du traitement des commandes. Ces entreprises ne conservent pas, ne partagent pas et n’utilisent pas de données personnellement identifiables pour des objectifs autres que le traitement de votre commande. De plus, ces entreprises respectent le RGPD là où il est imposé par la loi.
Liens
Là où ce site contient des liens à des sites de tiers, vous devez savoir qu'il est possible que nous ne puissions pas les contrôler. Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu ou les pratiques de confidentialités des sites que nous ne contrôlons pas. L'existence d'un lien sur ce site n'implique pas la recommandation ou l'approbation de biens, de services, d'opinions ou d'autres documents quels qu'ils soient disponibles sur des sites que nous ne contrôlons pas et nous déclinons de même toute responsabilité pour les opinions de tiers (le cas échéant) exprimées sur ce site.
Si vous pensez ne pas pouvoir vous conformer à cette politique de confidentialité, contactez-nous immédiatement par email : support@usa-esta.com
© 2011-2024 ETATS-UNIS-ESTA.FR. Tous droits réservés.
Nous ne sommes affiliés à aucun gouvernement ou ambassade. Ce site Web fournit uniquement des informations sur l’ESTA américain. Ce site Web ne fournit aucun service. Ce site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.