Obtenir un visa avec casier judiciaire

Édité: oct. 14, 2022  | Mots clés: ESTA, Visa avec casier judiciaire

Introduction

Si votre demande d’autorisation ESTA a été refusée en raison de votre casier judiciaire, vous pouvez tenter d’obtenir un visa afin de vous rendre aux États-Unis. Il existe trois types de visas de visiteur : le visa touristique B-2, le visa d’affaires B-1 ainsi que le visa de visiteur B-1/B-2 à usage mixte.

Comment puis-je faire une demande de visa pour les États-Unis avec un casier judiciaire ?

Si votre autorisation ESTA vous a été refusée en raison de votre casier judiciaire, il est possible que vous ayez droit à un visa de visiteur de type B-2 ou B-1 pour vous rendre aux États-Unis afin d’effectuer un voyage de tourisme, d’affaires, un séjour médical ou un transit. La procédure de demande d’un visa de visiteur est plus longue et plus coûteuse que pour l’ESTA, mais une fois obtenu, il offre des avantages supplémentaires, comme une période de validité allongée et des séjours pouvant aller jusqu’à six mois par visite. Pour une comparaison complète, consultez la page Ai-je besoin d’une autorisation ESTA ou d’un visa ?

Quelles sont les principales questions relatives au casier judiciaire du formulaire DS-160 ?

Les questions du formulaire DS-160 les plus pertinentes pour les personnes n’ayant pas d’antécédents criminels liés au terrorisme sont les suivantes :

• « Avez-vous déjà souffert de toxicomanie ou de pharmacodépendance ? »
• « Avez-vous déjà été arrêté ou condamné pour un délit ou un crime, même si vous avez fait l’objet d’une grâce, d’une amnistie ou de toute autre mesure similaire ? »
• « Avez-vous déjà enfreint, ou participé à une conspiration en vue d’enfreindre, une loi relative à la consommation de stupéfiants ? »
• « Venez-vous aux États-Unis pour vous livrer à la prostitution ou à des activités lucratives illicites “immorales”, ou vous êtes-vous livré à la prostitution ou au proxénétisme au cours des 10 dernières années ? »
• « Avez-vous déjà participé à des activités de blanchiment d’argent ou avez-vous l’intention de participer à de telles activités ? »
• « Avez-vous déjà commis ou participé à un crime relatif à la traite des êtres humains aux États-Unis ou dans tout autre pays ? »

Source : https://ceac.state.gov/genniv/

Pour chacune des questions ci-dessus, vous devrez expliquer votre situation personnelle et fournir des éléments prouvant votre réhabilitation. Vos réponses devraient être précises, honnêtes et étayées par des preuves. Par exemple, parmi les activités susceptibles de constituer une réhabilitation, on peut mentionner l’absence d’antécédents criminels récurrents, l’obtention d’un emploi, la création d’une entreprise ou le fait d’élever une famille.

Que se passe-t-il en cas de refus du visa pour les États-Unis ?

En cas de refus, on vous précisera la loi migratoire ayant motivé le rejet de votre demande. Avant de présenter un nouveau dossier, vous aurez ainsi l’occasion de préparer tous les éléments nécessaires permettant de prouver que les règles en matière d’immigration invoquées pour refuser votre précédente demande de visa ne s’appliquent plus à votre situation actuelle.

Conclusion

Un refus d’ESTA ne signifie pas que vous ne pourrez pas entrer aux États-Unis. En effet, en cas de rejet de la demande, il reste possible d’obtenir un visa de tourisme B-2 ou d’affaires B-1, des documents de voyage plus avantageux que l’ESTA, même si la procédure se révèle plus longue et plus coûteuse.