Questions et réponses sur les activités professionnelles autorisées dans le cadre du Programme d’exemption de visa (VWP)

Édité: août 25, 2023  | Mots clés: ESTA pour les entreprises, conditions d'obtention de l'ESTA

Cet article couvre une série de questions et de réponses sur la manière dont un ESTA peut être utilisé pour mener des activités professionnelles aux États-Unis tout en voyageant dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa (VWP). Nous avons reçu un certain nombre des questions suivantes en réponse aux informations sur l'utilisation d'un ESTA à des fins professionnelles et nous avons donc fourni des informations supplémentaires aux voyageurs ayant des demandes spécifiques.

Questions et réponses sur les activités professionnelles autorisées dans le cadre du programme d'exemption de visa

Puis-je entrer aux États-Unis avec un ESTA pour exercer ou proposer des activités ou des services commerciaux ou industriels ?

Vous pouvez venir aux Etats-Unis avec un ESTA pour exercer ou proposer des activités commerciales ou industrielles, à condition de ne pas être rémunéré pour ces activités par une source américaine, telle qu'une entreprise ou un employeur. Parmi les activités commerciales ou industrielles autorisées, citons la participation à des réunions et événements professionnels ou d'affaires, la réalisation de recherches indépendantes non rémunérées, la négociation de contrats, les litiges ou les réunions avec des associés.

Puis-je entrer aux États-Unis avec un ESTA en tant que représentant ou vendeur d'une entreprise étrangère d'équipements ou de machines dans le but d'installer, d'entretenir ou de réparer des équipements, ou de former des employés américains à l'utilisation de ces équipements ?

C'est possible, à condition que certaines conditions soient remplies. Premièrement, l'équipement ou les machines doivent être fabriqués en dehors des États-Unis. Deuxièmement, vous ne pouvez pas recevoir de rémunération provenant d'une source américaine pour le travail effectué. Enfin, la prestation de ces services doit être spécifiée dans le contrat de vente entre le vendeur et une entreprise américaine, et vous devez disposer du savoir-faire technique spécialisé requis pour fournir ces services.

Puis-je recevoir une compensation financière pour le travail effectué aux États-Unis en tant qu'athlète professionnel voyageant avec un ESTA ?

Vous ne pouvez pas recevoir de compensation financière d'une source américaine si cette compensation est votre principale source de revenus. Cependant, en tant qu'athlète professionnel, vous pouvez venir aux États-Unis pour participer à des compétitions ou à des événements sportifs pour lesquels vous pouvez recevoir des prix en argent.

Est-il possible d'entrer aux États-Unis avec un ESTA en tant qu'athlète professionnel d'une équipe sportive étrangère dans le but de participer à des compétitions sportives ?

En général, c'est possible, à condition que vous et votre équipe ayez votre siège social en dehors des États-Unis. En outre, tout salaire que vous recevez en tant qu'athlète professionnel doit provenir de sources étrangères (non américaines) et les activités de votre équipe doivent avoir un aspect international ou faire partie des activités organisées par une organisation internationale.

Que se passe-t-il si je suis un athlète amateur ? Puis-je venir aux États-Unis avec un ESTA pour participer à des tests sportifs ou à des essais pour une équipe américaine ?

Vous pouvez le faire, mais avec certaines restrictions. Tout d'abord, le but et la durée de votre visite doivent être exclusivement de participer aux essais et non de vivre et de travailler aux États-Unis. De plus, vous ne pouvez recevoir aucune compensation financière de la part d'une équipe américaine en dehors du paiement strictement lié à vos dépenses pendant l'essai (c'est-à-dire le billet aller-retour, l'hébergement et les repas).

En tant qu'artiste professionnel, puis-je exercer des activités liées à ma profession aux États-Unis avec un ESTA ?

Vous pouvez le faire, à condition que votre prestation soit rémunérée par une société ou une organisation étrangère. La seule compensation que vous pouvez recevoir d'une source américaine est limitée aux dépenses telles que l'hébergement, les repas ou, dans certains cas, les prix que vous pourriez recevoir pour votre prestation. Il est également possible d'exercer des activités en tant qu'artiste professionnel si ces activités font partie d'un programme d'échange culturel.

Puis-je utiliser un ESTA pour entrer aux Etats-Unis si je suis employé pour fournir des services dans un yacht privé ?

Cela ne devrait pas poser de problème et vous êtes autorisé à naviguer dans les eaux américaines tant que certaines conditions sont remplies. Quel que soit le pays d'immatriculation du yacht, le navire doit être parti d'un port situé dans un pays étranger. En outre, toutes les tâches ou fonctions que vous accomplissez doivent être exclusivement liées aux activités du navire.

Puis-je chercher à investir aux États-Unis avec un ESTA ?

Seulement si vos activités ne sont pas considérées comme du travail productif ou si elles n'impliquent pas la gestion active d'une entreprise américaine, car ces activités requièrent un visa E-2. Dans le cadre d'un ESTA, les activités autorisées comprennent la participation à des réunions et événements professionnels ou commerciaux, la réalisation de recherches indépendantes non rémunérées, la négociation de contrats, les litiges ou les rencontres avec des associés.

Puis-je utiliser un ESTA pour travailler en tant que conducteur de sulky, palefrenier, entraîneur ou jockey sous contrat pour le compte d'un employeur étranger si je travaille déjà pour un autre employeur ?

Non, ces activités ne sont pas autorisées dans le cadre d'un ESTA.

Puis-je utiliser un ESTA pour entrer aux Etats-Unis afin de travailler ou de créer une nouvelle succursale, une société affiliée ou une filiale d'une société étrangère ?

Non, vous devrez demander un visa L-1.

Puis-je utiliser un ESTA pour visiter les États-Unis afin d'observer une opération commerciale ?

Oui, si votre rôle se limite à l'observation.

Puis-je utiliser un ESTA pour suivre une formation, faire du bénévolat ou être employé par le Peace Corps ?

Non, vous ne pouvez pas participer à de telles activités au sein du Peace Corps avec un ESTA. Cependant, vous pouvez effectuer ces activités avec un visa A ou B. Veuillez vous assurer que vous remplissez les conditions énoncées aux sections 9 et 10 (a)(4) de la loi sur le Corps de la Paix.

Puis-je utiliser un ESTA pour me rendre aux États-Unis afin de participer au programme de stage de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche ?

Vous le pouvez, tant que vous n'êtes pas employé par un gouvernement étranger. Si vous êtes employé par un gouvernement étranger et que vous souhaitez participer à ce programme de stage, vous devrez demander un visa.

Puis-je utiliser un ESTA pour entrer aux États-Unis afin de travailler sur des expositions, des foires ou des événements internationaux similaires ?

Vous le pouvez, mais uniquement si vous avez un employeur étranger et que vos revenus et responsabilités professionnelles sont basés à l'étranger et non aux États-Unis.

Suis-je autorisé à entrer aux États-Unis avec un ESTA pour faire du bénévolat auprès d'une organisation religieuse ou à but non lucratif ?

Cela dépend de l'étendue de vos activités bénévoles. Les travaux de construction bénévoles ne sont pas autorisés, mais vous pouvez assister à des réunions, fournir une assistance générale ou prendre la parole lors de conférences ou d'événements religieux.

En tant que directeur étranger d'une société américaine, puis-je utiliser un ESTA pour entrer aux États-Unis si je suis rémunéré pour assister à une réunion du conseil d'administration ?

Vous pouvez effectuer de telles activités avec un ESTA.

Puis-je utiliser un ESTA pour entrer et travailler aux Etats-Unis en tant que secouriste (par exemple, pompiers, médecins, etc.) ?

Les secouristes ne sont pas autorisés à travailler aux États-Unis dans le cadre de leur profession avec un ESTA. Ils doivent suivre différentes procédures d'entrée en fonction des exigences du service des douanes et de la protection des frontières (CBP).