Programme d’exemption de visa (VWP)

Le Programme d’exemption de visa (VWP) a été créé par le Congrès des États-Unis en 1986. Il a pour objet d’autoriser un plus grand nombre de touristes et de voyageurs d’affaires à se rendre aux États-Unis et d’alléger la charge de travail des ressources des départements d’État locaux des États-Unis dans le traitement des demandes de visas touristiques. Au fil des ans, le programme s’est développé pour inclure davantage d’États membres, mais également prévoir plus de restrictions de voyage. Cette page vous donne des informations sur les critères établis par le VWP pour l’admission de nouveaux pays membres, l’historique des membres et les perspectives d’adhésion, et offre un aperçu de l’ESTA, l’autorisation de voyage électronique qui permet aux citoyens d’un pays membre du VWP de visiter les États-Unis sans visa.

Quelles caractéristiques sont prises en compte pour l’adhésion d’un pays au Programme d’exemption de visa ?

Les pays qui peuvent être considérés comme État souverain
Les pays dont l’indice de développement humain (IDH) est élevé
Les pays qui partagent des données de sécurité avec les États-Unis
Les pays qui sont considérés comme économies à revenu élevé
Les pays où le niveau de fraude en matière de passeports est faible, et ceux qui font le suivi des passeports perdus ou volés
Les pays qui appliquent de strictes exigences de sécurité en matière de passeports en utilisant des passeports électroniques biométriques
Les pays avec un faible taux de citoyens dépassant la durée de validité de leur visa, et un nombre limité de personnes qui enfreignent les lois sur l’immigration
Les pays qui connaissent un faible taux de refus de visa de non-immigrant (situé en dessous de 3 %, tel que stipulé dans l’article 217 (c)(2)(A))
Les pays qui ont établi des organismes crédibles compétents dans la lutte contre le terrorisme, le maintien de l’ordre, le contrôle aux frontières, et autres organisations axées sur la sécurité qui s’attachent à limiter les crimes commis à l’intérieur du pays ainsi que le terrorisme.

Pays actuellement membres du Programme d’exemption de visa

Pays	Date d'admission
Royaume-Uni, Japon	1988
France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse, Allemagne de l'Ouest (Allemagne 1990)	1989
Andorre, L'Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Saint Marin, Espagne	1991
Brunei	1993
Irlande	1995
Australie	1996
Slovénie	1997
Portugal , Singapour	1999
République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Slovaquie, Corée du Sud	2008
Grèce	2010
Taïwan	2012
Chile	2014
Pologne	2019
Croatie	2021

Pays retirés de la liste des membres du Programme d’exemption de visa

Pays	Date d'admission	Date de suppression
Argentine	1996	2002
Uruguay	1999	2003

Pays dont l’adhésion au Programme d’exemption de visa est en cours d’examen

Pays
Argentine, Brésil, Bulgarie, Chypre, Israël, Roumanie, Turquie, Uruguay

Que doivent faire les citoyens de pays membres du VWP lorsqu’ils visitent les États-Unis ?

Les citoyens de pays membres du VWP doivent disposer d’une autorisation ESTA, ou Electronic System for Travel Authorization (Système électronique d’autorisation de voyage) approuvée pour un voyage de courte durée aux États-Unis à des fins de tourisme, d’affaires ou de transit, ou pour recevoir des soins médicaux. Créé en 2008, l’ESTA a pour objet le traitement électronique des demandes d’autorisation de voyage en ligne pour les citoyens de pays membres du VWP. En soumettant une demande en ligne, le Département de la sécurité intérieure (DHS) des États-Unis peut procéder à l’examen préalable des voyageurs pour s’assurer qu’ils ne figurent sur aucune liste de terroristes ou d’interdiction de vol à partir d’une demande encore active dans le système. Pour que leur demande soit acceptée, les voyageurs devront respecter tous les critères ESTA.

Informations importantes sur l’ESTA

Une autorisation ESTA n’est pas un visa, mais une exemption de visa.
L’ESTA est nécessaire si le voyageur arrive par voie aérienne ou navire de croisière
Une ESTA approuvée ne garantit pas l’entrée sur le territoire, étant donné que des vérifications sont effectuées en continu concernant l’admissibilité du candidat après l’obtention de l’ESTA.
Seuls les titulaires de passeports délivrés par les pays admissibles peuvent déposer une demande.
L’autorisation ESTA peut être utilisée à des fins de tourisme, d’affaires, de transit ou pour bénéficier de soins médicaux, ou à certaines autres fins pour une durée de 90 jours. L’ESTA autorise les voyageurs à voyager à des fins touristiques ou professionnelles sans avoir à demander de visa. L’ESTA permet au voyageur de se rendre dans les 50 États des États-Unis, ainsi que dans les territoires des États-Unis tels que Porto Rico et les Îles Vierges américaines dans les Caraïbes.
Les voyageurs qui souhaitent demander une autorisation ESTA doivent soumettre leur demande en ligne au moins 72 heures avant leur départ vers les États-Unis. Un voyageur doit disposer de son autorisation ESTA avant d’embarquer dans l’avion ou le navire à destination des États-Unis.
Une fois approuvée, l’ESTA est valide pendant deux ans ou jusqu’à expiration du passeport, si celui-ci expire avant.
Les candidats à l’ESTA dont la demande a été refusée peuvent toujours vérifier s’ils sont admissibles à un visa touristique B2 ou visa d’affaires B1 à destination des États-Unis.
Une demande ESTA doit également être soumise pour les enfants et les nourrissons, et approuvée avant leur voyage vers les États-Unis.
Les individus qui ont voyagé vers Iran, Iraq, Libye, Corée du Nord, Somalie, Soudan, Syrie ou Yémen depuis le 1er mars 2011, ou ceux qui ont une double citoyenneté dont l’une est iranienne, iraquienne, corée du nord, soudanaise ou syrienne ne sont plus admissibles pour recevoir une ESTA et doivent demander un visa s’ils souhaitent voyager aux États-Unis à des fins touristiques ou professionnelles.

Les références

[1] "Visa Waiver Program". U.S. Department of State. Retrieved 2017-05-16. https://travel.state.gov/content/visas/en/visit/visa-waiver-program.html

[2] "TRAVEL ADVISORY; Accord Allows Trips to Japan Without a Visa". The New York Times. 30 October 1988. Retrieved 2017-05-16. https://www.nytimes.com/1988/10/30/travel/travel-advisory-accord-allows-trips-to-japan-without-a-visa.html

[3] "United States General Accounting Office: Implications of Eliminating the Visa Waiver Program" (PDF). Retrieved 2017-05-16. http://www.gao.gov/new.items/d0338.pdf

[4] "Visa Waiver Program". Americanlaw.com. Retrieved 2017-05-16. http://www.americanlaw.com/vwpp.html