Conditions pour l’obtention d’une ESTA

Il existe un certain nombre de conditions que les demandeurs d’une ESTA doivent remplir afin de s’assurer que leur demande d’autorisation de voyage sera acceptée. La plupart des conditions pour l’obtention d’une ESTA correspondent à celles mises en place par le Programme d’exemption de visa en 1988. Cette page est continuellement mise à jour pour illustrer les toutes dernières modifications établies par le département de la sécurité intérieure des États-Unis (DHS - Department of Homeland security). 

Conditions relatives au passeport

• Vous devez être titulaire d’un passeport de l’un des pays suivants: Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Malte, le Portugal, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Saint-Marin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan.
• Vous devez être titulaire d’un passeport qui contient une section lisible par machine sur la page réservée aux informations biographiques.
• Votre passeport doit être valable à la date de demande d’obtention d’une ESTA et à la date de votre départ pour les États-Unis. Si votre ESTA arrive à expiration lorsque vous êtes aux États-Unis, vous n’avez pas besoin de demander une nouvelle ESTA, mais vous devez veiller à ne pas séjourner dans le pays pendant 90 jours au total au cours de votre visite. Vous ne pouvez pas renouveler une demande ESTA lorsque vous vous trouvez aux États-Unis. Si votre ESTA arrive à expiration, vous devez quitter le pays dans les 90 jours à compter de la date du dernier tampon apposé sur votre passeport au moment de votre dernier passage par une frontière américaine. Les visiteurs qui souhaitent séjourner aux États-Unis pour une durée supérieure à 90 jours doivent obtenir un visa auprès de l’ambassade ou du consulat américain(e) le/la plus proche, et faire une demande de visa en fonction de la finalité de leur visite.
• Vous devez être titulaire d’un passeport électronique muni d’une puce (la puce contient les données biométriques du titulaire du passeport). Depuis le 1er avril 2016, tous les passagers se rendant aux États-Unis dans le cadre du programme ESTA doivent être titulaires d’un passeport électronique avec puce (voir l’illustration). REMARQUE : vous ne serez pas en mesure de faire une demande ESTA si le passeport que vous utiliserez pour vous rendre aux États-Unis n’est pas muni d’une puce électronique. S’il ne peut pas être établi avec certitude que votre passeport est muni d’une puce électronique, l’accès à bord de l’avion peut vous être refusé.

Puce électronique sur le passeport

Photographie numérique sur le passeport

Code lisible par machine sur le passeport

Conditions relatives à votre voyage

• Vous séjournez aux États-Unis pour une période inférieure à 90 jours.
• Tourisme : vous vous rendez aux États-Unis pour y faire du tourisme, y passer des vacances, rendre visite à des amis ou de la famille ou recevoir un traitement médical.
• Voyage d’affaires : vous vous rendez aux États-Unis afin de rencontrer des partenaires commerciaux ou de négocier des contrats avec des clients potentiels.
• Activités professionnelles : vous devez participer à une convention ou une conférence scientifique, pédagogique ou commerciale aux États-Unis ou à une courte formation non rémunérée. Vous n’êtes pas autorisé(e) à percevoir un règlement pour votre participation à ces événements, à l’exception du remboursement des dépenses effectuées pendant votre séjour. 
• Activités sociales : vous vous rendez aux États-Unis pour participer à des activités sociales organisées par des organisations caritatives, sociales ou de services. De même, la participation à des événements ou des concours de musique amateurs, sportifs ou similaires est autorisée si les visiteurs ne reçoivent aucun cadeau ou récompense susceptible de représenter une forme de paiement.
• Activités récréatives : vous vous rendez aux États-Unis pour participer à un stage de courte durée à but récréatif, par exemple un stage de tricot. Toutefois, seuls les cours ne débouchant pas sur l’obtention de crédits universitaires sont autorisés.

Exigences relatives à la demande

• Vous devez effectuer votre demande ESTA en ligne.
• Vous devez effectuer votre demande ESTA avant votre départ pour les États-Unis. Vous recevrez une réponse dans les minutes qui suivent votre demande ; toutefois il peut arriver que, pour un faible pourcentage de demandeurs, la demande nécessite un traitement complémentaire pouvant durer jusqu’à 72 heures.

Autres conditions ou exigences

• Arrivée par voie aérienne ou navire de croisière : Les voyageurs qui arrivent aux États-Unis par voie aérienne ou maritime doivent être en possession d’un billet retour vers leur pays de domiciliation ou d’un billet de transit vers une autre destination en dehors des États-Unis. Si vous êtes en possession d’un billet électronique, une copie de l’itinéraire doit être présentée à l’immigration américaine au port d’entrée.
• Arrivée par voie terrestre : Les ressortissants étrangers entrant aux États-Unis par voie terrestre depuis le Canada ou le Mexique doivent être en possession d’un formulaire I-94W dûment rempli. Le formulaire I-94W est habituellement fourni par les autorités douanières américaines responsables de la protection des frontières (CBP - Customs and Border Protection) à un port d’entrée sur le territoire américain.
• *Si vous transitez par les États-Unis vers le Canada, le Mexique ou les îles voisines, vous pourrez rentrer aux États-Unis lors de votre voyage retour, et ce, quel que soit votre moyen de transport, dès lors que la durée totale de votre séjour, à savoir la durée de la période passée en transit et celle passée au Canada, au Mexique ou dans les îles voisines, n’excède pas 90 jours.
• *Si vous êtes en transit vers une destination autre que le Canada, le Mexique ou les îles voisines, le voyage retour devra s’effectuer via une compagnie participante, mais n’est pas soumis à la règle des 90 jours, car vous devrez effectuer une nouvelle demande d’admission.

Demandeurs de visa

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions énoncées ci-dessus, vous devrez effectuer une demande de visa. Consultez le site https://usa-visas.com pour de plus amples informations.

Si vous souhaitez séjourner aux États-Unis pendant plus de 90 jours, si vous souhaitez étudier à la faculté ou à l’université, si vous obtenez un emploi, si vous travaillez en tant que membre d’un organe de presse écrite étranger, pour une radio ou une société cinématographique étrangère, ou pour tout autre média d’information, si vous êtes journaliste, ou si vous souhaitez devenir résident américain permanent, vous devez faire la demande du visa applicable, car la finalité de votre voyage ne s’inscrit pas dans le cadre des directives du Programme d’exemption de visa.

Demande d’ESTA refusée

Si votre demande ESTA a été refusée, vous devrez effectuer une demande de visa pour voyager aux États-Unis.

Correction des erreurs dans la demande ESTA

En cas d’erreur de votre part dans votre demande ESTA, vous devrez envoyer un e-mail aux autorités douanières américaines en charge de la protection des frontières (CBP - Customs and Border Protection) afin de faire effectuer la modification sur votre demande ESTA. Consultez le site de la CBP pour de plus amples informations :

https://help.cbp.gov/s/article/Article-ContactUs?language=en_US

Inadmissibilité à l’ESTA

Les ressortissants étrangers ayant commis des infractions mineures, sans arrestation et/ou condamnation, doivent d’abord faire une demande ESTA afin de voyager via le Programme d’exemption de visa, sous réserve que toutes les autres conditions soient remplies.

Nous ne sommes pas habilités à commenter les situations individuelles ou l’admissibilité des ressortissants étrangers possédant un casier judiciaire ; toutefois, il est conseillé à tous les ressortissants étrangers de déposer une demande ESTA avant d’essayer d’obtenir un visa. Les ressortissants étrangers des pays du Programme d’exemption de visa qui souhaitent voyager aux États-Unis ne sont pas admissibles s’ils :

• ont été arrêtés,
• ont un casier judiciaire,
• souffrent de certaines maladies contagieuses,
• se sont vu refuser l’entrée aux États-Unis,
• ont été extradés depuis les États-Unis,
• ont, par le passé, dépassé la durée de séjour autorisée au titre de leur visa ou de leur exemption de visa,
• ont séjourné dans l’un des pays suivants à compter du 1er mars 2011 : Iran, Iraq, Libye, Corée du Nord, Somalie, Soudan, Syrie ou Yémen,
• sont, outre leur nationalité d’un pays participant au Programme d’exemption de visa, également titulaires de la nationalité corée du nord, iranienne, irakienne, soudanaise ou syrienne.