Qu'est-ce que l’ESTA ?

Qu'est-ce que le programme d'exemption de visa ?

C'est un programme du gouvernement américain qui permet aux citoyens et aux ressortissants des 36 pays auxquels s'applique l'exemption de visa d'entrer aux Etats-Unis à des fins de tourisme ou d'affaires et d'y passer 90 jours au maximum sans visa. L'avantage de l'entrée aux Etats-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa est qu'il est possible de se rendre aux Etats-Unis à bref délai sans devoir obtenir un visa à l'avance.

Qu'est-ce que l’ESTA ?

ESTA est formé par les initiales de Electronic System for Travel Authorization (Système électronique d'autorisation de voyage). ESTA est un système de demande en ligne élaboré par le gouvernement américain pour la vérification préalable des voyageurs avant qu'on ne leur permette de monter à bord d'un avion ou d'un bateau à destination des Etats-Unis. A partir du 12 janvier 2009, toute personne arrivant aux Etats-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa, doit détenir une autorisation électronique de voyage ESTA.

Qui doit faire une demande d'ESTA ?

Tous les voyageurs arrivant aux Etats-Unis (par voie aérienne ou maritime) dans le cadre du programme d'exemption de visa, doivent détenir une autorisation électronique de voyage ESTA. L'objectif d'ESTA est de permettre au Département de la Sécurité intérieure des Etats-Unis (Homeland Security) de se livrer à la vérification préalable des voyageurs avant qu'ils ne quittent leurs pays respectifs. Il est recommandé aux voyageurs à destination des Etats-Unis de faire une demande d'autorisation de voyage au moins 72 heures avant le départ.

Les conditions de l'ESTA sont les suivantes :

• L'ESTA est valide pour 24 mois à partir de la date d'approbation (ou de la date d'expiration du passeport - s'il arrive à expiration au cours des 24 mois suivants);
• L'ESTA est un visa à entrées multiples, chaque visite étant au maximum de 90 jours ;
• La limite de 90 jours de la visite ne commence qu'à votre arrivée aux Etats-Unis ;
• Le détenteur d'un ESTA est en droit de faire du tourisme et d'entreprendre certaines activités commerciales comme de se renseigner sur des possibilités d'emplois, de se livrer à des consultations avec des associés, de se rendre à des conventions ou à des conférences éducatives, professionnelles ou commerciales ; et
• Le détenteur d'un ESTA n'est pas autorisé à travailler ou à se livrer à toute étude ou formation.

Veuillez noter que vous ne serez pas autorisé à entrer aux Etats-Unis avec un ESTA si vous faites l'objet de certaines condamnations. Posez la question à votre consulat des Etats-Unis avant de faire une demande de visa ESTA.

Une autorisation de voyage me garantit-elle l'accès aux Etats-Unis ?

Si votre autorisation électronique de voyage est approuvée, elle établit votre droit à vous rendre aux Etats-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa, mais elle ne garantit pas que vous y serez admissible. A votre arrivée aux Etats-Unis, vous serez inspecté par un fonctionnaire du Service des douanes et de la protection des frontières à un point d'entrée ; il se peut qu'il détermine que vous n'êtes pas admissible aux Etats-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa ou pour toute autre raison en vertu de la législation américaine.

Une autorisation de voyage est-elle un visa ?

Non, une autorisation de voyage n'est pas un visa. Elle ne satisfait pas à l'exigence juridique ou réglementaire pour le remplacement d'un visa quand ce dernier est exigé en vertu de la législation américaine. Les personnes qui possèdent un visa en cours de validité pourront de toutes façons se rendre aux Etats-Unis pour un usage compatible aux fins pour lesquelles il a été émis. Les personnes possédant des visas d'entrée valides ne sont pas tenues de faire une demande d'autorisation de voyage.

Quelle est la durée de validité de mon autorisation de voyage ?

A moins qu'elles ne soient révoquées, les autorisations de voyage sont valides pour deux ans à compter de la date d'autorisation ou jusqu'à l'expiration du passeport, selon la première de ces éventualités.

L'autorisation de voyage est-elle exigée pour les ressortissants ou citoyens des pays participant au programme d'exemption de visa s'ils ne font que traverser les Etats-Unis pour se rendre dans un autre pays ?

Les ressortissants ou citoyens qualifiés de pays participant au programme d'exemption de visa doivent détenir une autorisation de voyage ou un visa pour transiter par les Etats-Unis. Si un voyageur prévoit seulement de transiter par les Etats-Unis en route vers un autre pays, en remplissant la demande d'autorisation de voyage sur ESTA, le voyageur devrait saisir les mots « En transit » ainsi que sa destination finale dans les cases de l'adresse aux Etats-Unis, sur le formulaire.

Qui est qualifié pour faire une demande dans le cadre du programme d'exemption de visa ?

Vous êtes qualifié pour faire une demande dans le cadre du programme d'exemption de visa (Programme d'exemption de visa) si vous ;

Prévoyez d'entrer aux Etats-Unis pour 90 jours ou moins pour un voyage d'affaires ou d'agrément, ou en transit
Détenez un passeport en cours de validité qui vous a été régulièrement délivré par un des pays participant au programme d'exemption de visa.
Détenez une autorisation de voyage obtenue par le système d'autorisation électronique de voyage
Arrivez à destination à bord d'un transporteur signataire du programme d'exemption de visa
Possédez un billet pour le retour ou la continuation du voyage
Le voyage ne peut pas se terminer dans un territoire contigu ou dans des îles adjacentes à moins que le voyageur ne soit un résident d'une de ces régions
Etes un ressortissant ou un citoyen d'un des pays participant au programme d'exemption de visa

Que doit faire un voyageur s'il n'est pas approuvé pour le voyage par ESTA ?

Si une demande d'ESTA est refusée et que le voyageur souhaite continuer son voyage, il devra demander un visa non-immigrant dans une ambassade ou un consulat des Etats-Unis.