Antécédents concernant les maladies transmissibles, quel impact sur la demande d’autorisation ESTA ?

Édité: nov. 01, 2022  | Mots clés: Questions ESTA, Éligibilité ESTA

Introduction

L’une des neuf questions d’admissibilité du formulaire de demande ESTA porte sur les maladies transmissibles. Ces questions sont conçues pour aider le CBP (Service des douanes et de la protection des frontières) à évaluer si vous présentez un risque pour la sécurité des États-Unis. La première d’entre elles vise à définir si vous souffrez d’un trouble de santé physique (c’est-à-dire d’une maladie contagieuse) ou mentale, ce qui inclut la toxicomanie et la pharmacodépendance. Une grippe ou un rhume ne remet pas en cause l’obtention d’une autorisation ESTA, mais certaines maladies plus graves peuvent constituer un obstacle à votre entrée dans le pays.

Qu’est-ce qu’une maladie transmissible ?

La première caractéristique d’une maladie transmissible concerne la façon dont elle se propage : il s’agit d’une maladie qui se transmet facilement d’une personne à une autre. Cette transmission peut s’opérer via :

• des virus qui circulent dans l’air ;
• le sang et autres liquides organiques ;
• des piqûres d’insectes.

Le second critère à prendre en considération est l’impact de la maladie sur la santé publique. Bien qu’elles puissent être hautement contagieuses, de nombreuses maladies ne constituent toutefois pas un frein à l’entrée sur le territoire américain. Il arrive fréquemment que des demandeurs répondent « oui » à cette question, car ils souffrent de toux, d’un rhume ou d’une grippe. Même si le rhume se transmet facilement d’une personne à l’autre, il s’agit d’une maladie bénigne qui ne représente pas de risque majeur pour la santé globale de la population. Dans ce contexte, il n’est donc pas considéré comme une maladie transmissible.

De ce fait, de nombreuses maladies, bien que transmissibles, ne sont pas considérées comme un obstacle à l’entrée aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa. La liste des maladies transmissibles a été établie par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la « Loi de reconduction du Plan mondial des États-Unis contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme Tom Lantos et Henry J. Hyde » signée par le président américain en juillet 2008. Vous devez donc répondre « oui » à la question portant sur les maladies transmissibles sur votre formulaire ESTA si vous souffrez de :

• tuberculose (active)
• syphilis (stade infectieux)
• lymphogranulome vénérien
• granulome inguinal (ou dovanose)
• lèpre (stade infectieux)
• chancre mou
• blennorragie (ou gonorrhée)

Si vous avez déjà souffert de l’une de ces maladies, mais que vous êtes guéri, vous pouvez répondre par la négative sur votre formulaire ESTA, mais vous devrez peut-être fournir des justificatifs médicaux prouvant que vous n’êtes plus contagieux.

Le VIH n’est plus défini comme une maladie transmissible

De 1993 à 2010, le VIH figurait parmi les maladies transmissibles et était donc considéré comme un motif de refus d’entrer sur le territoire. Cela signifie qu’au cours de cette période, les ressortissants étrangers séropositifs pouvaient se voir refuser une autorisation ESTA du seul fait de leur maladie. Toutefois, depuis le 4 janvier 2010, le VIH ne figure plus sur la liste des maladies transmissibles. De ce fait, les médecins n’effectuent plus de test de détection des anticorps anti-VIH, mais vous pourriez être amené à répondre à des questions conduisant votre médecin à en déduire que vous êtes séropositif. Vous n’êtes pas tenu de divulguer votre état, mais il est conseillé de toujours répondre honnêtement à toute question concernant votre santé.

De plus, si vous envisagez, par la suite, de demander une carte verte, votre séropositivité pourrait tout de même être prise en compte dans la mesure où cela signifie que vous pourriez avoir d’une aide gouvernementale. Ce dernier point peut justifier le refus d’une demande de carte verte. En outre, le fait d’être séropositif peut être considéré comme un motif de demande d’asile aux États-Unis si la santé du demandeur est menacée en cas de retour dans son pays d’origine.